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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pro-K7 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site :

    • Nom de la société : Pro-K7

    • Adresse : 91, rue Bataille

    • Téléphone :  

    • E-mail : contact@pro-k7.fr

  • Directeur de la publication : 

  • Hébergeur :

    • Nom de l'hébergeur : Wix

    • Adresse : wic.com

    • Téléphone :  

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2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site pro-k7.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pro-k7.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site pro-k7.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et son sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation expresse de Pro-K7​, est interdite.

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4. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site pro-k7.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des relations clients. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre commande et à la gestion de la relation commerciale, dans la limite de 3 ans à compter de votre dernier contact et sont destinées à l'équipe de ProK7 ainsi qu'à nos partenaires pour la livraison des produits et services.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@pro-k7.fr

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5. Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site pro-k7.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site pro-k7.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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6. Liens hypertextes

Le site pro-k7.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurions être tenus responsables de leur contenu.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site pro-k7.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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